Espace Catégorie : Droit
Décret relatif à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des EHPAD et USLD
Publié le 24 mars 2025
Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2025 ?
Publié le 20 mars 2025
Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues
Publié le 19 décembre 2024
IA dans les services publics : comment mieux protéger les droits des usagers ?
Publié le 18 décembre 2024
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le 11 septembre 2024
Curatelle, tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale : comment y voir clair ?
Publié le 3 septembre 2024
Une personne sous mesure de protection peut-elle aller voter ?
Publié le 16 juillet 2024