Espace Catégorie : Droit
Est-on obligé d’aider ses parents qui sont dans le besoin ?
Publié le 7 janvier 2026
Les non-professionnels de santé peuvent bien accéder au DMP, tranche le Conseil d’Etat
Publié le 7 décembre 2025
« Il était une fois…Une histoire de droits » : Un ouvrage pédagogique original créé en Bourgogne-Franche-Comté pour les professionnels des établissements médico-sociaux
Publié le 19 août 2025
Divorce, licenciement, surendettement… Comment trouver des informations et de l’aide juridique ?
Publié le 12 juin 2025
Décret relatif à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des EHPAD et USLD
Publié le 24 mars 2025
Un guide précise les modalités des soins sans consentement aux personnes détenues
Publié le 19 décembre 2024
IA dans les services publics : comment mieux protéger les droits des usagers ?
Publié le 18 décembre 2024
Curatelle, tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale : comment y voir clair ?
Publié le 3 septembre 2024
Une personne sous mesure de protection peut-elle aller voter ?
Publié le 16 juillet 2024