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Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements.

Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive.

Des conditions restrictives de mise en œuvre

Dans sa recommandation, la CNIL précise les conditions qu’un établissement doit remplir avant d’envisager la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de résidents. En principe, une telle installation ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) seulement :

  • en cas de suspicion étayée de mauvais traitements (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) malgré les dispositifs alternatifs mis en place pour assurer la sécurité des personnes hébergées (par exemple, un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, la création d’équipe de travail afin de permettre l’intervention des soignants en binôme) ;
  • ET après échec des procédures d’enquêtes n’ayant pas permis de détecter une situation de maltraitance, dès lors qu’un doute subsiste.

Article publié le 7 octobre 2024.

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