Espace Troubles du neurodéveloppement : la loi renforce le dépistage et le soutien aux aidants
Après un long parcours parlementaire, une nouvelle loi a été votée pour améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes avec TND. Elle instaure notamment deux examens de santé obligatoires et remboursés à 9 mois et 6 ans et pérennise l’expérimentation sur les dispositifs de relayage, pour apporter du répit aux aidants.
La loi visant à visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, déposée au Sénat le 3 mai 2023, a terminé la « navette parlementaire » et été définitivement adoptée au Sénat le 5 novembre, puis publiée au Journal officiel du 16 novembre. Lors de l’explication du vote, les avancées concernant la scolarisation des enfants, le dépistage précoce et le soutien aux proches aidants ont été soulignées. Les parlementaires ont également pointé la nécessité de mobiliser « des moyens humains et financiers » pour concrétiser ces avancées.
Le texte cible notamment une meilleure insertion à l’école, en imposant l’ouverture à la rentrée 2027 d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND par circonscription académique métropolitaine et académie ultramarine, en maternelle ou en élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département.
Elle prévoit également le renforcement de la formation pour les équipes pédagogiques à l’accueil et à l’éducation des élèves et des étudiants présentant un TND, et rend obligatoire une formation spécifique pour les personnels de l’enfance (crèches, centres de loisirs…).
Sur le volet du repérage, il sera instauré pour tous les enfants deux dépistages remboursés (à neuf mois et six ans). En première lecture, le Sénat avait opté pour un premier dépistage à 18 mois mais il s’est finalement rangé à la version des députés, qui avaient eux aussi approuvé le texte à l’unanimité en mai. Par ailleurs, diverses mesures visent à fluidifier la transmission d’informations sur les personnes concernées. Enfin le texte confirme la pérennisation d’une expérimentation sur des initiatives de « relayage », dispositif qui prévoit qu’un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, pour que le proche aidant puisse prendre du repos.
• Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, Legifrance.org
Source : santementale.fr
Article publié le 19 décembre 2024.