Élargissement du rôle des infirmiers : le décret est paru

Issu de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (voir article), le décret « relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier » a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Très attendu par la profession, ce texte définit en particulier les notions d' »exercice infirmier », de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier ».

Parmi les domaines de compétence qui sont attribués aux infirmiers, sont notamment cités « les soins relationnels » – comme partie intégrante des « soins infirmiers » -, le fait de « concourir à l’évaluation de l’autonomie » et de « soutenir les capacités autonomes en vue de favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion des personnes dans leur milieu de vie », la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires – dont la liste sera définie par arrêté -, la promotion de la santé et la prévention, la participation « aux soins de premiers recours, à la coordination et à la continuité des activités de soins dans le cadre de la collaboration pluriprofessionnelle », ou encore la participation « à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d’aide humanitaire, ainsi qu’à toute action coordonnée des professions de santé et des professions sociales conduisant à une prise en charge globale des personnes ».

Le texte reconnaît aussi les infirmiers anesthésistes diplômés d’État dans une logique de pratique avancée. « Les évolutions se feront ensuite de manière progressive, spécialité par spécialité, dans un cadre concerté, sécurisé et juridiquement robuste », a indiqué la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans une interview publiée le 31 décembre 2025 dans le média Espace infirmier.

Flui­di­fier les par­cours et réduire les rup­tu­res

Le décret décrit par ailleurs les modalités de mise en œuvre de l’accès direct infirmier, « dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social », qui va être expérimenté dans cinq départements pendant trois ans (article 6 de la loi). « Cet accès plus rapide à une com­pé­tence infir­mière qua­li­fiée repré­sente un enjeu consi­dé­ra­ble », a réagi le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) dans un communiqué. « L’expé­ri­men­ta­tion vise pré­ci­sé­ment à mesu­rer cette capa­cité des infir­miè­res à flui­di­fier les par­cours, à réduire les rup­tu­res et à pré­ve­nir les pertes de chance », insiste le Syndicat.

Ce décret permet d' »adap­ter l’offre de soins aux besoins réels de la popu­la­tion, tout en reconnais­sant l’évolution des com­pé­ten­ces infir­miè­res », salue plus globalement le SNPI, considérant que cette réforme n’est pas « un ajustement technique » mais bien « une révolution silen­cieuse » et « struc­tu­rante de notre orga­ni­sa­tion des soins ». L’Ordre national des infirmiers s’est également félicité de la parution de ce texte, considérant que « cette reconnaissance » du rôle des infirmiers « participe à l’amélioration de l’accès aux soins et de la continuité des prises en charge notamment dans les zones en tension ». Les deux arrêtés – relatifs aux actes et soins infirmiers et à la prescription infirmière – « devront être publiés au plus tard le 30 juin 2026 », rappelle enfin l’ordre.

Formation : l’État compensera l’impact de la réforme

De manière concomitante, la réforme de la formation infirmière est également sur le point d’aboutir. « L’objectif est que les Ifsi [Instituts de formation en soins infirmiers] disposent des textes sur l’universitarisation de la formation et des éléments nécessaires en amont, avec une visibilité suffisante pour adapter leurs contenus pédagogiques et leurs organisations », a affirmé la ministre de la Santé dans la même interview.

Le 11 décembre dernier, le décret et l’arrêté prévoyant le nouveau référentiel de formation avaient fait l’objet d’une décision de report par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Les régions s’inquiétaient surtout des coûts qui pourraient découler « des frais de déplacement ou bien des nouvelles heures de cours en santé mentale » et de « l’absence d’existence d’un droit à compensation » d’une perte de recettes estimée à 9 millions d’euros « résultant du transfert des droits d’inscription des instituts de formation en soins infirmiers aux universités ». Et regrettaient plus globalement « qu’aucun accompagnement financier ne soit à ce stade prévu par l’État afin d’assurer la viabilité financière de ces instituts ».

A l’issue de discussions avec le ministère de la Santé, Régions de France indique à Localtis avoir obtenu un engagement de l’État à compenser l’impact de cette réforme, le montant devant être affiné. Lors d’une nouvelle réunion qui se tenait ce jeudi 8 janvier, le CNEN a donc formulé un avis favorable sur le décret et l’arrêté qui devraient donc être publiés prochainement.

Pour Régions de France, envisager la rentrée 2026 dans de bonnes conditions passe également par l’adoption rapide d’un projet de loi de finances (PLF) comprenant bien les 215 millions d’euros de contribution de l’État permettant l’ouverture de places supplémentaires en formation infirmière – de l’ordre de 6.000 places, sur un total de l’ordre de 36.000 places ouvertes chaque année. Ces crédits figuraient bien dans le budget voté par les sénateurs, malgré les velléités gouvernementales de supprimer ou de réduire ce montant (voir interview de Jérôme Durain, président de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la commission « Santé, formations sanitaires et sociales » de Régions de France).

Source : banquedesterritoires.fr